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Christine Bodino Design
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Conditions générales de vente / Terms and conditions

Les conditions générales de vente suivantes régissent la vente en ligne des produits de la société Rive Sud Interior, située au 4 avenue Selvosa, 06400, Cannes, France, immatriculée au registre de commerce français sous le numéro 442 454 963 RCS Cannes.

Toute commande implique l'acceptation complète et intégrale des conditions générales de vente, disponibles à tout moment à l'adresse www.rivesudinterior.com, et portées à la connaissance de l’acheteur au moment de l'acceptation de la commande. Les conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et se substituent à tout autre accord. Si une condition n'est pas stipulée expressément dans ce contrat, les habitudes générales de l'industrie française de vente par correspondance sont applicables.

The following general terms and conditions of sale govern the online sales of Rive Sud Interior products between the company, located at 4 avenue Selvosa, 06400, Cannes France, registered with the French trade register under the following number 442 454 963 RCS Cannes.

Placing an order implies complete and full acceptance of these general terms and conditions of sale which are accessible at all times on www.rivesudinterior.com and made prominent at the time of accepting the order. The general terms and conditions of sale constitute the only agreement between the parties and override any other agreement. If a condition is not available in this agreement, the general customs of France’s mail order selling industry would determine this condition.

PRIX ET TVA / PRICES AND VAT

Tous les prix sont libellés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de l'achat. Toute modification du taux de TVA sera appliquée aux prix de nos produits. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.
Pour les commandes livrées dans les DOM TOM ou hors de l'Union européenne: L'acheteur sera responsable du dédouanement de ses marchandises par paiement des droits et taxes de douane imposables. Ces droits et taxes ne relèvent nullement de la responsabilité de Rive Sud Interior. L'acheteur est tenu de déclarer les marchandises et de payer les droits et taxes applicables aux autorités compétentes.
Les produits commandés par l'acheteur demeurent la propriété de Rive Sud Interior jusqu'à leur paiement intégral.

All prices are indicated in Euros (€) and inclusive of VAT as applicable on the day of purchase. Any change in the VAT rate will be reflected on product's prices. The prices indicated are with delivery costs.
For orders delivered to DOM TOM or outside the European Union: The purchaser will be responsible for clearing his goods through customs by paying the appropriate customs duties and taxes. These duties or taxes are not Rive Sud Interior's responsibility. The purchaser has a responsibility to declare the goods and pay the appropriate duties and taxes to the relevant authorities.
The products ordered by the purchaser will remain the property of Rive Sud Interior until Rive Sud Interior has received full payment.

DISPONIBILITE DES PRODUITS / AVAILABILITY OF PRODUCTS

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de tous nos produits, mais ne pouvons toutefois la garantir. Dans le cas, peu probable, où l'article choisi n'est pas disponible, nous vous en informerons au plus tôt et vous offrirons la possibilité de commander un autre article ou d'annuler votre commande.

We endeavor to ensure availability on all our products, however availability cannot be guaranteed. In the unlikely event that your chosen item is unavailable, we will inform you as soon as possible and provide you with the option to order a different item or to cancel your order.

MODES DE PAIEMENT & SECURITE / PAYMENT SECURITY & METHODS

Toutes les transactions sont absolument confidentielles et effectuées dans un environnement sécurisé. Nous utilisons l'un des systèmes de paiement sécurisé les plus fiables disponibles sur Internet: le protocole SSL (Secure Socket Layer), via notre partenaire SOGENACTIF, de la Société Générale. Toutes les données relatives à votre carte de crédit sont protégées et cryptées avant d'être envoyées pour traitement et ne sont jamais conservées sur notre site web. Votre carte de crédit est débitée au moment de la réalisation de la transaction sécurisée dans la devise de votre commande.

Les paiements en ligne peuvent être effectués au moyen des cartes de crédit ou de débit suivantes: Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.Nous n'acceptons pas les chèques, les paiements en liquide ou tout autre mode de paiement pour les transactions en ligne.

All transactions are completely confidential and carried out in a secured environment. We use one of the most reliable secure payment systems available on the Internet: the SSL (Secure Socket Layer) protocol via our partner SOGENACTIF - Société Générale. All of your credit card details are protected and encrypted before they are sent for processing and are never kept on our website. Your credit card is debited at the time of the secured transaction in the currency of the order.

You can pay online with your credit or debit card: Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. We do not accept checks, cash or other methods of payment for online transactions.

REMBOURSEMENTS & RETOURS / REFUNDS & RETURNS

Si vous n'êtes pas satisfait d'un article, veuillez nous en informer par email à l'adresse info@rivesudinterior.com, en indiquant votre numéro de confirmation de commande. Renvoyez-nous le colis dans les 15 jours à compter de la date de livraison, dans son état et son conditionnement d'origine, avec la facture originale. Nous vous recommandons un envoi par courrier recommandé étant donné que nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes de colis ou des colis non arrivés à destination.

Pour les pays hors Union européenne, n'oubliez pas d'indiquer sur le formulaire de douane qu'il s'agit d'un "retour pour non-conformité". Vous pouvez demander le remboursement intégral de la valeur de l'article renvoyé ou opter pour un échange. En cas d'échange, veuillez indiquer le nouvel article choisi dans votre email. La livraison de l'article de substitution se fera gratuitement.

Tous les remboursements seront traités dans les 15 jours à compter du retour de l'article. Pour tout remboursement, veuillez communiquer toutes les données utiles de votre carte de crédit par email, par téléphone ou dans un document clairement dactylographié ou manuscrit accompagnant l'article que vous renvoyez.

If you are not satisfied with an item, send us notification by email to info@rivesudinterior.com, stating your order confirmation number and send the parcel back to us within 15 days of the delivery date in its original condition and packaging, together with the original receipt. We recommend that you send it by registered post as we may not be held responsible for any lost or unreturned items.

For countries outside the European Union, please remember to indicate to the customs that this a "return for non conformity". You can ask for a full refund of the value of the item returned or request an exchange. If you request an exchange, please indicate the replacement item in your email notification. If you request an exchange, delivery of the replacement item will be free.

All refunds will be transacted within 15 days of the return of the item. For a refund, please provide your credit card details in your notification email, by phone, or clearly typed or written on paper, enclosed with your returned item.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / PERSONAL DATA PROTECTION

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour traiter votre commande. Elles ne peuvent en aucun cas être vendues, commercialisées ou proposées à des tiers. Vos données à caractère personnel demeurent confidentielles. Les données à caractère personnel seront exclusivement utilisées par nos services pour traiter votre commande et pour communiquer avec vous par courrier ou email.

Vous avez le droit de consulter, modifier et rectifier vos données et de refuser l'accès aux informations concernant vos données à caractère personnel conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez également pour ce faire nous écrire en indiquant votre adresse email, votre nom, votre prénom et votre adresse. Ce site web a recours à des cookies uniquement pour collecter des informations pour la boutique en ligne.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE / INTELLECTUAL PROPERTY

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Rive Sud Interior ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, à l'égard de quelque partie que ce soit, pour tout dommage direct, indirect, incident, spécial, conséquent ou à caractère punitif lié à l'usage du présent site web, y compris, mais non exclusivement, les pertes de profits ou de revenus, les coûts de remplacement, les pertes d'opportunités, les interruptions de fonctionnement, les pertes de données ou les dommages résultant de tout achat des produits de la société.

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Les produits offerts sur le site web de Rive Sud Interior sont conformes à la législation française en vigueur en la matière. Les photos ne sont pas contractuelles. Rive Sud Interior ne peut être tenu pour responsable des erreurs, essentiellement typographiques, ou des variations possibles des couleurs entre l'écran et la réalité.

Enfin, nous ne pouvons être tenus pour responsables ni être considérés comme étant en tort en cas de retard ou de non-exécution consécutive de la livraison des marchandises pour une raison de force majeure. Un événement est considéré comme un cas de force majeure s'il satisfait les conditions définies par la 2e chambre civile de la Cour de cassation.

La partie invoquant la force majeure est tenue d'informer l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance de l'événement ou toute menace de survenance. Les parties devront discuter de l'exécution de la commande pendant la période de survenance du cas de force majeure. Après un mois de non-exécution dans ces circonstances, Rive Sud Interior sera réputé ne pas pouvoir traiter la commande et remboursera le client.

In no event will Rive Sud Interior be held liable to any party for any direct, indirect, incidental, special, consequential or punitive damages related to the use of this Website including, without limitation, lost profits or revenues, costs of replacement, loss of opportunity, business interruptions, loss of data or damages resulting from any purchase of its products.

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The products on offer on the Rive Sud Interior Website comply with current corresponding French legislation. Photographs are not contractual. Rive Sud Interior cannot be held responsible for errors, especially typographical, or the possible variations in color between the screen and reality.

Finally, we will not be considered either responsible for nor at fault for any delay or consecutive non-execution of goods resulting from a case of force majeure. Events are defined as force majeure if they meet the conditions defined by the 2nd Civil Appeal Division of the Highest Court of Appeal "2me chambre civile de la Cour de cassation".

The party citing force majeure shall inform the other party within five days following the happening or the threat of this event. Parties will have to discuss the actual feasibility of fulfilling the order while the case of force majeure is occurring. Should such a case of force majeure occur and last over a month, Rive Sud Interior may choose to cancel the order and reimburse the customer.